<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre\u00a0:<\/p>\n
TINOURSPOLINE, dont le si\u00e8ge est \u00a051 grande rue, 51220 Merfy, en France,<\/p>\n
Enregistr\u00e9e au Registre de la Chambre de M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat de Reims, et<\/p>\n
Immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 829\u00a0485\u00a0697, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb<\/p>\n
et<\/p>\n
Toute personne physique qui visite ou qui effectue un acte d\u2019achat sur le site paulinours.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat et il d\u00e9clare ne pas proc\u00e9der \u00e0 des achats de produits dans le but de les revendre.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance entre le Vendeur et l\u2019Utilisateur du passage de la commande jusqu\u2019\u00e0 la livraison du produit, ainsi que les r\u00e8gles qui encadrent le service apr\u00e8s-vente et le traitement des litiges.<\/p>\n
<\/p>\n
Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site paulinours.com le jour de la consultation du site par l\u2019utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Ces produits sont fabriqu\u00e9s sur commande en suivant les options de personnalisation propos\u00e9es pour chaque r\u00e9f\u00e9rence. La description des produits se veut la plus exacte possible. Les photographies n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et n\u2019ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n
Ces produits sont fabriqu\u00e9s dans le respect de la l\u00e9gislation.<\/p>\n
Tous les textes, illustrations et les images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site paulinours.com sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle implique une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part du Vendeur.<\/p>\n
<\/p>\n
Nos prix sont fix\u00e9s en euros hors taxes, ils sont en franchise de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et ils n\u2019incluent pas les frais de livraison. Ces derniers restent \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur et ils sont indiqu\u00e9s lors du passage de la commande. Le prix factur\u00e9 correspond au prix en cours de validit\u00e9 lors du passage de la commande.<\/p>\n
<\/p>\n
A tout moment et sans information pr\u00e9alable, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier la liste des r\u00e9f\u00e9rences propos\u00e9es \u00e0 la vente sur paulinours.com ainsi que leurs prix de vente.<\/p>\n
<\/p>\n
5.1 Pr\u00e9sentation du produit\u00a0: <\/em><\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles du produit sont indiqu\u00e9es sur la page qui lui est d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n Ces caract\u00e9ristiques sont la description du produit, les conditions de son entretien, le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la commande jusqu\u2019\u00e0 la livraison et\u00a0 la garantie. Si l\u2019Utilisateur souhaite commander ce produit, il doit choisir la quantit\u00e9 souhait\u00e9e, il peut utiliser l\u2019option de personnalisation, puis il doit appuyer sur le bouton \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb.<\/p>\n 5.2 Vue de l\u2019ensemble du panier et du prix total \u00e0 payer\u00a0:<\/em><\/p>\n Une fois que le produit a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au panier, c’est-\u00e0-dire, \u00e0 la liste des produits s\u00e9lectionn\u00e9s en vue d\u2019une commande, l\u2019Utilisateur doit s\u00e9lectionner une solution de livraison parmi les solutions propos\u00e9es\u00a0; l\u2019Utilisateur peut \u00e9galement inscrire un code de promotion pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n A cet effet, l\u2019Utilisateur voit alors l\u2019ensemble des produits mis au panier et il voit le prix total \u00e0 payer pour sa commande.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut alors retirer du panier un produit s\u00e9lectionn\u00e9. Le calcul du prix \u00e0 payer est alors mis \u00e0 jour.<\/p>\n 5.3 Page de demande de renseignements pour attribuer la commande \u00e0 un compte client\u00a0:<\/em><\/p>\n Une fois que sa liste des produits mis au panier est arr\u00eat\u00e9e, l\u2019Utilisateur doit appuyer sur le bouton \u00ab\u00a0passer la commande\u00a0\u00bb. Il arrive alors \u00e0 une nouvelle page sur laquelle il doit s\u2019identifier pour acc\u00e9der \u00e0 son compte client, ou bien, il doit renseigner les informations n\u00e9cessaires pour ouvrir un compte client aupr\u00e8s du Vendeur, ou encore, il doit renseigner les informations n\u00e9cessaires au traitement de la commande sans forc\u00e9ment cr\u00e9er un compte client.<\/p>\n Une fois que les \u00e9l\u00e9ments qui permettent d\u2019attribuer la commande \u00e0 l\u2019Utilisateur sont renseign\u00e9s, ce dernier doit choisir son mode de paiement et il doit valider son accord avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n Une fois cet accord exprim\u00e9, l\u2019Utilisateur doit appuyer sur le bouton \u00ab\u00a0Payer\u2026\u00a0\u00bb pour passer au paiement.<\/p>\n 5.4 Conclusion du contrat de vente, paiement\u00a0: r\u00e8gle et modalit\u00e9s<\/em><\/p>\n Une fois la transaction effectu\u00e9e, la commande est enregistr\u00e9e et elle transmise au Vendeur.<\/p>\n Les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme valid\u00e9es d\u00e8s la date de r\u00e9ception effective du r\u00e8glement ou d\u00e8s la date de d\u00e9bit du compte de l\u2019Utilisateur pour les cartes bancaires.<\/p>\n Paiement par ch\u00e8que\u00a0:<\/em><\/p>\n L\u2019Utilisateur adresse son ch\u00e8que, \u00e0 ses frais, \u00e0 l\u2019adresse postale de Tinourpoline. Pendant ce temps, la commande est mise en attente. Une fois le ch\u00e8que encaiss\u00e9, la commande est valid\u00e9e puis elle est ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais inscrits sur la fiche article.<\/p>\n Paiement par virement bancaire\u00a0:<\/p>\n L\u2019Utilisateur enregistre le RIB de Tinourspoline pour payer par virement bancaire. Pendant ce temps, la commande est mise en attente. Une fois le virement effectu\u00e9, la commande est confirm\u00e9e puis \u00a0elle est ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais inscrits sur la fiche article.<\/p>\n Paiement par Paypal\u00a0:<\/p>\n L\u2019utilisateur est redirig\u00e9 sur le site de Paypal pour payer avec son compte Paypal.<\/p>\n A r\u00e9ception de la confirmation du paiement, la commande est confirm\u00e9e puis elle est ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais inscrits sur la fiche article.<\/p>\n Paiement par carte bancaire\u00a0:<\/p>\n L\u2019Utilisateur paye par carte bancaire sur le site<\/u> de PayPal.<\/p>\n Pour ce faire, l\u2019Utilisateur n\u2019a pas besoin d\u2019ouvrir un compte PayPal.<\/p>\n A r\u00e9ception de la confirmation de paiement, la commande est confirm\u00e9e puis elle est ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais inscrits sur la fiche article.<\/p>\n N.B\u00a0: en cas de commande de plusieurs articles<\/strong>, le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution retenu pour la commande est celui de l\u2019article qui demande le plus de temps.<\/p>\n <\/p>\n La livraison correspond au transfert physique du produit du Vendeur \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu est indiqu\u00e9 sur les pages produits.<\/p>\n La livraison s\u2019effectue suivant les modalit\u00e9s et les d\u00e9lais d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:<\/p>\n La commande peut directement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019entreprise Tinourspoline.<\/p>\n Dans ce cas, il n\u2019y a pas de co\u00fbt de livraison.<\/p>\n La commande peut \u00e9galement \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e par voie postale, \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Dans ce cas, un co\u00fbt de livraison est appliqu\u00e9 en suppl\u00e9ment du prix des articles. Ce co\u00fbt de livraison est indiqu\u00e9 sur le site paulinours.com sur la page panier ou sur la page validation de la commande. Ce co\u00fbt de livraison varie suivant le lieu\u00a0: France M\u00e9tropolitaine ou DOM-TOM ou diff\u00e9rents pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n L\u2019utilisateur indique l\u2019adresse de livraison sur le bon de commande et il doit veiller \u00e0 son exactitude.<\/p>\n Si l\u2019adresse inscrite est erron\u00e9e, les frais de renvoi de la commande seront aux frais de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n A sa demande, l\u2019Utilisateur peut demander l\u2019envoi d\u2019une facture \u00e0 l\u2019adresse de facturation et non \u00e0 l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est abim\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l\u2019Utilisateur doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles. S\u2019ils sont endommag\u00e9s, l\u2019Utilisateur doit alors imp\u00e9rativement refuser le colis et il doit noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p>\n L\u2019Utilisateur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produit cass\u00e9, \u2026).<\/p>\n Cette confirmation est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019Utilisateur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n L\u2019Utilisateur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au Transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur, par courriel ou par simple courrier, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n Si les produits n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s au Vendeur, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour au Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Tour r\u00e9clamation formul\u00e9e en dehors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour des produits ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n <\/p>\n paulinours.com est garant de la conformit\u00e9 des biens au contrat, permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n En cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que :<\/p>\n – \u00a0l’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/p>\n – \u00a0l’Utilisateur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;<\/p>\n – \u00a0l’Utilisateur n\u2019a pas \u00e0 apporter la preuve de la non-conformit\u00e9 du bien durant les\u00a024 mois en cas de biens neufs, suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n En cas de mise en \u0153uvre de la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, l\u2019Utilisateur peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours\u00a0\u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l’Utilisateur.<\/p>\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur ce site internet.\u00a0Dans ce cas, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur. Tout autre mode de d\u00e9claration de r\u00e9tractation est accept\u00e9. Il doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9 d’ambigu\u00eft\u00e9 et exprimer la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) et les frais de livraison sont rembours\u00e9s.<\/p>\n Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’Utilisateur.<\/p>\n L’\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de\u00a020 jours ouvr\u00e9s, et au plus tard, dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le vendeur, des produits retourn\u00e9s par l’Utilisateur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n EXCEPTION FAITE AU DROIT DE RETRACTATION\u00a0:<\/strong><\/p>\n Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Le contenu du site internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.<\/p>\n Les Utilisateurs s’engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es nominatives fournies par l’Utilisateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures.<\/p>\n A partir du 25 mai 2018, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) entre en vigueur au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Afin de se conformer aux nouvelles exigences, le Vendeur a mis \u00e0 jour sa Politique de Confidentialit\u00e9. Vous trouverez la Politique mise \u00e0 jour sur notre site internet en acc\u00e9dant \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, laquelle vous fournira des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re dont le Vendeur utilise et prot\u00e8ge vos informations personnelles, et sur vos droits \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site internet\u00a0paulinours.com\u00a0a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n L’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site\u00a0paulinours.com.<\/p>\n <\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n <\/p>\n En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n <\/p>\n L’Utilisateur peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\nARTICLE 6\u00a0: Conditions de livraison<\/h2>\n
ARTICLE 7\u00a0: Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h2>\n
ARTICLE 8\u00a0: Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
ARTICLE 9\u00a0: Force majeure<\/h2>\n
ARTICLE 10\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
ARTICLE 11\u00a0: Informatiques et Libert\u00e9s<\/h2>\n
ARTICLE 12\u00a0: Non-validation partielle<\/h2>\n
Article 13\u00a0: Non-renonciation<\/h2>\n
Article 14\u00a0: Titre<\/h2>\n
Article 15\u00a0: Langue du contrat<\/h2>\n
Article 16\u00a0: M\u00e9diation<\/h2>\n